INCOHERENT

  

Alors que les décrets d’application de la loi N° 2010—626 du 09 Juin 2010 ne sont pas encore édités, la loi de Finances en son article 103 vient révolutionner – le mot n’est pas trop fort- les conditions de travail des Agents sportifs .

 

Avant donc d’analyser la loi de finances 2011, son esprit et ses conséquences il convient de faire un rappel chronologique des faits.

 

Le parlement avait donc fini par accepter – les 23 et 24 mars à l’assemblée nationale et le 09 juin au sénat – que les Clubs professionnels puissent  payer légalement les Agents quand bien même ces derniers étaient mandatés par les joueurs .... Et le SNAS de rappeler (les 03.09. ET 07.03 dans les articles " 4 ans pour rien ?" et  " Le préalable" ) que cette disposition accordée sans aucune contrepartie , faisait fi de l’indépendance * des Agents et surtout ne voulait surtout  pas prendre le temps de définir le rôle précis et la mission première de l’Agent sportif . Nous y reviendrons également  sur le sujet concernant les Avocats.

 

Double faute donc,  tant il convient ici de rappeler que la mission d’information 2007 présidée par Dominique JUILLOT * sur “ le rôle des Agents sportifs dans ......” l’avait parfaitement analysé dans un  travail remarquable   qui , comme nous l’avons déjà dit – a été tristement méprisé par l’ancienne Ministre des Sports .

 

Depuis lors, deux faits majeurs ont radicalement changé la donne : la crise financière, l’abyssale dette publique Française et ...  la désastreuse Coupe du Monde ou Kysna  2010.  Ou l’addition présentée aux Clubs, joueurs et à certains de leurs Agents bien évidemment. -

 

Le vent du boulet s’est donc annoncé dès le 12 Novembre 2010 par la présentation de l’amendement du député du Val de Marne Gilles CARREZ demandant l’”annulation pur et simple de l’article premier de la loi du 09 Juin ci-dessus évoquée et donc une imposition de la charge de la commission d’Agent au revenu imposable du joueur quand cette commission est acquittée par le Club Sportif.

 

Certains y ont vu un simple retour en arrière. Non,  les 2 causes décrites ci-dessus et responsables de cette “ révolution “ nous prouvent le contraire et pour enlever toute subjectivité à ce propos, citons ici le rapporteur de la Commission des Finances :

 

“ .....D’une part , la prestation de l’agent constitue objectivement un service rendu au sportif dont il représente les intérêts et non au club;  il revient donc eu sportif de rémunérer son agent et , si son employeur le fait à sa place , il s’agit bel et bien d’un avantage en argent ....”

 

Aussi, et c’est ici qu’il s’agit d’un véritable bouleversement, le législateur définit enfin le rôle et la mission de l’agent. Ce qu’aucun texte n’avait précisé jusqu’alors permettant donc aux Clubs de payer les agents sans charges sociales ni imposition au titre de l’avantage pour le joueur.  

 

Cette clarification du rôle de l’agent que nous réclamons depuis notre création, arrive donc dans un contexte ou l’empilement des textes n’ a créé que désordre et confusion :  la première conséquence prévisible alors que la loi  nous demande d’enregistrer nos mandats sera qu’aucun Agent n’a intérêt à s’afficher comme représentant d’un joueur et que-  pire encore – les joueurs ne vont plus vouloir signer de mandat avec nous .

 

C’est dans ce contexte – fortuit ??  - que, confusion ultime,  le texte visant à autoriser les Avocats à représenter les joueurs sans passer de licence (Article 6 ter ....) vient de passer.  Avec une argumentation invraisemblable selon laquelle ils peuvent faire - avec plus de moralité paraît –il -, les  mêmes choses que nous. Jamais   les avocats ne pourront faire le travail de terrain que nous faisons entre le suivi quotidien des joueurs, la connaissance des systèmes de jeu des équipes et donc des profils recherchés ou  la fréquente assistance administrative que nous assumons. Comment   la représentation nationale peut-elle à ce point ignoré que nous exerçons  un vrai métier avec une  connaissance extrêmement pointue de nombreux textes des Fédérations nationales et internationales qu’exige l’obtention de la licence d’Agent sportif.

 

Tout n’est pas encore perdu mais il reste peu de temps pour que les Agents se mobilisent enfin pour  faire entendre leur voix. Le SNAS démontre par son activité aujourd’hui et ses positions d’hier qu’il n’a jamais prôné l’immobilisme. Celui-là même ardemment défendu par ceux qui, aux dépens du plus grand nombre, ont voulu envers et contre tout que surtout rien ne bouge . Tous les murs finissent un jour par tomber ...

 

Le SNAS sera prochainement auditionné à l’Assemblée par deux des groupes politiques importants ainsi que le Président de la FFF  afin d’améliorer cette inextricable situation. Plus que jamais, votre adhésion est capitale pour la survie de votre profession.

 

 

* Rapport d'information N° 3741 février 2007 : TRANSFERT DE JOUEURS PROFESSIONNELS ET ACTIVITE DES AGENTS SPORTIFS : UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE  

* Bernard DEPIERRE Député UMP à l'Assemblée le 23 Mars 2010 " Les conditions dans lesquelles sont données aux clubs la  possibilité de payer les Agents m'inquiétent ; ou est l'indépendance des agents ?" 

 

 

LE BUREAU   

LES ETATS GENERAUX

Veuillez nous excuser de ce retard de publication mais nous avons nous aussi, été accaparés par la préparation des Etats Généraux du football, enfin une préparation qui nous a été bien spécifique.

En effet, ce n'est qu'au moyen d'un document de 4 pages adressé le 30 septembre au Président de la FFF avec copies LFP, UCPF, UNFP, CNOSF, UNECATEF et de nombreuses relances téléphoniques et courriels que nous avons obtenu d'assister à ces Etats Généraux. Pour être précis et complet, nous avions demandé autant de places que d'ateliers c'est à dire 3, ce qui ne nous a pas été accordé. 

Néanmoins , nous avouons ici un petit plaisir égoïste en nous félicitant d'avoir été le seul Syndicat d'Agents Sportifs représenté lors de ces réunions très importantes pour l'avenir du Football Français; nos collègues de la maison d'en face ayant été -comme nous -prévenus trop tard, n'ont pu se libérer... Les absents ont toujours tort, surtout quand ils sont passifs.

Cette préparation nous a donc coûté  l'énergie que nous n'avons pas mis ici ...

Sur le fond ces Etats Généraux ont démontré un certain nombre de points très utile à connaître pour qui veut comprendre le fonctionnement de la maison FFF et savoir comment se prépare l'avenir de la gouvernance de la maison Football.  

En premier lieu  disons clairement que ces Etats ont été bénéfiques au sens ou il fallait que tout ce monde se parle ; s'il fallait s'en convaincre le dernier épisode sur la question des primes de la Coupe du monde illustre à quel point non seulement il n'y a pas de communication mais aussi et surtout une défiance générale.

A notre niveau, on comprend aussi très vite que nous sommes très loin des préoccupations des dirigeants du Football et qu'à ce titre, nous ne sommes ni plus ni moins bien traités que les autres tiers et/ou familles. Cela ne nous freine nullement à défendre nos intérêts bien au contraire puisque nous avons demandé officiellement à ce que les Agents fassent partie des familles au même titre que les joueurs, entraîneurs, médecins ou personnel administratif de la Fédération. 

   
Ces Etats Généraux ont aussi montré à quel point la FFF et le monde amateur reste soumis au Football professionnel et que personne dans les rangs amateurs n'a l'idée, le courage, la volonté de remettre en cause la propriété des droits TV. Foin du principe délégataire, les amateurs se battent pour savoir s'ils auront 2 ou 2,5 % des droits TV .... 

Il est très symptomatique de constater le décalage existant entre la virulence des propos tenus dans la cinquantaine d'interviews de dirigeants , entraîneurs et joueurs amateurs recueillis par FF la veille des Etats Généraux et la torpeur de ce même monde lors des ateliers. Chacun se fera son idée à l'aune de ses connaissances.

Passée la satisfaction de s'être parlé, n'oublions pas que ces Etats Généraux ont uniquement évoqué des modifications de gouvernance et répartition des droits TV , droits de vote de 'l'Assemblée Fédérale mais jamais il n'a été question de projet ou de vision et nous sommes certains que les mêmes causes produiront les mêmes effets  si un projet fédérateur ne voit pas rapidement le jour .  

Votre Syndicat le SNAS se porte très bien et commence à bénéficier d'une notoriété incontestable.

Rejoignez-nous, car outre la situation décrite ci-dessus, la menace de plus en plus précise de voire la FIFA déréguler totalement le marché de la représentation des joueurs se fait de plus en plus précise.

Bertrand CAULY / Président SNAS

"FATIGUE PAR LES AGENTS"

Tel est le titre d'un article récemment paru dans l’Equipe, article relatant les mésaventures de Milan Bisevac  lors de son transfert avorté de VA au PSG. 

 

Avant analyse, reprenons donc l'intégralité des propos du joueur :

 

" Quand la date butoir est passée, j’ai dit: j'en ai marre, je ne pars plus. Je crois que le PSG avait d'abord proposé un prêt. J'attendais peut être un plus de respect. Je me suis posé des questions. Aujourd’hui, je suis fatigué par les agents ( il n'est plus sous contrat avec aucun d'entre eux NDLR ) . Ils m'ont quand même permis de progresser mentalement. Je suis blindé. Beaucoup de gens pensent que je vais m'effondrer après ce qui s'est passé. Cela me motive encore plus. Parce que je pense que je n'ai pas atteint mes limites." 

 

De notre point de vue, on remarquera que - comme d'habitude - la seule responsabilité de cet échec avorté semble revenir aux agents et ce, même si le joueur déclare qu''il n'en a pas... Cependant, ne feignons pas trop longtemps la surprise ou ce paradoxe apparent. 

 

 

Profitons juste, en l'état de notre connaissance de ce dossier - de rappeler aux joueurs comment fonctionne le milieu des agents :  si le joueur n'a pas organisé de communication précise faisant savoir qui était son agent ( ou ses agents ) cela revient pour le marché à interpréter qu'il n'en a pas. ...ce même marché va donc se charger de lui en trouver.... 50 ...   et pas tous licenciés qui plus est ....

 

Comme chacun sait la nature a donc horreur du vide,  et nous nous ferons un plaisir d'écrire à Mr Bisevac pour lui faire part de notre position.

Peut-être aurons-nous de sa part les informations qui nous manquent. Seront-elles communicables ?? 

 

A suivre ... 

 

LE BUREAU